Conditions d’utilisation et de vente
1. Opérateur et champ d’application
Bowau est une marque de Mantovani Europe S.L., Espagne. Ces conditions régissent la plateforme, le crédit Bowau, les services numériques de marketing et l’assistance. Réclamations : Bowau Digital, C/O Mantovani Europe S.L., Apdo Postal 155, 29590 Campanillas (Málaga), Espagne, ou via l’assistance. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
2. Compte et utilisation
Le compte est personnel. Les coordonnées, données fiscales, de facturation et URL doivent être exactes. Les attaques, automatisations non autorisées, activités illégales ou trompeuses, atteintes aux droits et usages contraires aux règles des plateformes tierces sont interdits. Bowau peut limiter un compte ou l’assistance en cas d’abus, fraude ou risque technique.
3. Crédit, recharges, TVA et VIES
Une recharge achète un crédit numérique Bowau non transférable, utilisable uniquement sur la plateforme. Il ne s’agit pas de monnaie électronique, il ne produit pas d’intérêts et n’est pas remboursable en espèces sauf obligation légale ou remboursement approuvé.
Le crédit choisi est la base imposable. Avant paiement sont affichés les données fiscales, le crédit net, le taux, la TVA et le total. Pour une entreprise de l’UE hors d’Espagne, le numéro de TVA est vérifié dans VIES : un numéro valide peut permettre l’autoliquidation ; sinon la TVA normale s’applique. Le paiement peut être bloqué si VIES est indisponible. Seul le crédit net est ajouté et la TVA n’est pas facturée une seconde fois lors de son utilisation.
4. Commandes, targets et Artist Packs
Prix, quantité, options, calendrier, refill et crédit sont affichés avant confirmation. L’utilisateur garantit être autorisé à promouvoir les URL fournies. Une URL erronée, privée ou inaccessible peut empêcher la livraison.
Si le compteur initial est visible, le target final correspond normalement au compteur initial plus la quantité. Sinon, la livraison est présentée comme un ajout, par exemple « +1 000 unités seront livrées », sans target absolu ; c’est une modalité normale.
Les livraisons ordinaires durent le délai indiqué, normalement sept jours, puis sont terminées sauf incident. Les Artist Packs peuvent être uniques ou hebdomadaires. Chaque lot commence le jour configuré, reste en préparation jusque-là, avance ensemble et le suivant n’est ouvert qu’après clôture du précédent. Un manque, égal au target prévu moins la valeur réelle, peut être ajouté au lot suivant. Une ligne peut être déclarée non livrée avec un motif visible si un contenu requis manque.
5. Tiers et refill
Bowau ne contrôle pas les algorithmes, filtres, suspensions ou décisions de Spotify, Meta, Instagram, TikTok, YouTube, Apple ou autres. Sauf mention expresse, aucun résultat commercial, classement, certification ou vérification de compte n’est garanti.
Le refill, lorsqu’il est inclus, s’applique pendant la période affichée, généralement 30 jours et parfois jusqu’à 360. Il couvre les baisses vérifiables sous le target Bowau, dans les limites prévues. Plusieurs commandes ou des actions tierces sur la même URL peuvent empêcher l’attribution et limiter le refill.
6. Annulations et remboursements
Avant le début, Bowau peut annuler une commande et restituer tout ou partie en crédit. Après le début, l’ajustement dépend de la partie non livrée, du service et de la loi. Pour les services numériques commencés à la demande du consommateur, le droit de rétractation peut prendre fin lorsque la loi l’autorise après consentement et reconnaissance exprès. Les recours obligatoires pour défaut, absence de livraison ou erreur Bowau restent intacts.
7. Propriété, données, responsabilité et droit
Le logiciel, le design et les contenus Bowau sont protégés. Les données sont traitées pour les comptes, paiements, livraisons, assistance, sécurité et obligations fiscales, et partagées avec les prestataires nécessaires conformément à la loi. Bowau répond des pertes directes imputables selon la loi, mais non des décisions de tiers, usages fautifs, données ou URL erronées ou pertes indirectes imprévisibles, sauf responsabilité non limitable.
Toute modification substantielle reçoit une nouvelle version et date et, si nécessaire, une nouvelle acceptation. Le droit espagnol s’applique sans réduire la protection impérative du pays du consommateur. Une solution sera d’abord recherchée via l’assistance.